Conditions de voyage

    Ces Conditions sont à votre disposition aux guichets officiels de FRS Iberia S.L.U (« FRS ») ainsi que sur le site web de la compagnie (www.frs.es).

     

    Le Billet

    Le billet est personnel et incessible. Seules les personnes disposant d'un billet et d'une carte d'embarquement indiquant le trajet, le jour et l'heure adéquats seront autorisées à embarquer. Tout passager présentant un billet émis au nom d'une autre personne sera considéré sans billet et donc obligé à verser immédiatement le montant de celui-ci. La compagnie se réserve par ailleurs le droit de l'assigner en justice pour utilisation d'un faux nom ou usurpation d'identité. Le passager devra disposer de la documentation exigée par le pays de destination, qui pourra être exigée par le personnel de la compagnie afin d'assurer le respect de la règlementation concernée.

    FRS n'assume aucune responsabilité en cas de perte du billet ou de la carte d'embarquement.  Les passagers disposant d'un billet OPEN doivent confirmer leur voyage en avance pour s'assurer d'embarquer à l'heure désirée.

     

    Les femmes enceintes

    Il est de la responsabilité de toutes les femmes enceintes d'informer FRS Iberia SLU, avant l'embarquement, des conditions et les circonstances de la grossesse aux guichets ou les points de vente officiels par la présentation d’une attestation médicale valide signée par un médecin qualifié  qui confirme la période de grossesse et que la passagère  est en parfait état pour faire le voyage et sans risque. La passagère enceinte est responsable de la véracité des informations contenues dans le certificat et sera responsable de toute information fausse ou erronée qui y figure.

    Dans tous les cas, les passagères enceintes voyagent sous leur seule et exclusive responsabilité, en exonérant expressément FRS Iberia de toute réclamation pouvant surgir à ce sujet.

    A partir de la semaine 35, FRS Iberia SLU ne transportera pas de passagère enceinte en aucune  circonstance.

     

    INTRODUCTION DANS l´UE DE PRODUITS D´ORIGINE ANIMALE.

    ¡ ATTENTIÓN !  

    Les voyageurs doivent présenter ces produits aux contrôles officiels. Si vous ramenez de la viande ou des produits laitiers extérieurs à l'UE, vous pouvez importer des maladies animales. Vous devez présenter les produits aux contrôles officiels. Sinon, vous pouvez être condamné à une amende ou être mis en examen. L'introduction dans l'Union européenne de produits d'origine animale est soumise à des procédures et contrôles vétérinaires stricts. .

     

    Les bagages

    Chaque passager a droit au transport gratuit de ses bagages, c'est-à-dire les vêtements et les effets personnels qu'il a besoin d'utiliser ou nécessaires à son confort durant le trajet. La compagnie n'assume aucune responsabilité quant aux objets des passagers qui n'ont pas été auparavant confiés au capitaine en vue de leur surveillance. Il est interdit de transporter à bord les objets dont la commercialisation est illicite et/ou les marchandises dangereuses. 

    Conditions d´embarquement

    Les passagers doivent se présenter aux bureaux du port de départ pour procéder à l'embarquement 90 minutes avant l'heure de départ indiquée sur le billet ou la réservation.

      « L'heure limite d'embarquement » correspond à la durée minimale à respecter avant l'heure de départ indiquée à l'issue de laquelle le passager devra avoir enregistré ses bagages et disposer le cas échéant de sa carte d'embarquement pour avoir le droit d'embarquer. La compagnie n'assume aucune responsabilité si un passager se présente après l'heure limite d'embarquement. Les passagers doivent respecter l'ensemble des exigences officielles. Ils doivent présenter les documents d'entrée et de sortie ainsi que les autres documents exigés par la loi. Ils devront par conséquent se présenter suffisamment à l'avance pour respecter ces exigences et effectuer les démarches d'embarquement. Les passagers n'ayant pas pu embarquer pour des raisons personnelles étrangères au transporteur ne pourront pas prétendre au remboursement du montant de leur billet.  L'embarquement pourra leur être refusé en cas de non-présentation de la documentation légale exigée par le pays d'arrivée.

     

    Très important

    Les itinéraires ainsi que les heures de départ et d'arrivée des bateaux sont sujets à modification sans avis préalable. C'est pourquoi nous recommandons aux passagers de confirmer la date et l'heure de leur départ.

    Afin de faciliter la procédure d'embarquement des passagers et des véhicules, il est obligatoire de se présenter aux bureaux du port de départ pour procéder à l'embarquement 90 minutes avant l'heure de départ indiquée sur le billet.  

    Le transporteur se réserve le droit de refuser l'embarquement de tout passager n'ayant pas respecté cette consigne.

     

    À Bord

    Tous les passagers sont soumis à l’autorité et à l’ordre établi à bord par le Capitaine du navire.

    Le transport des véhicules concernés par ce billet a lieu conformément à la règlementation en vigueur en la matière et selon les Conventions internationales la régulant.

    Les dispositions inclues dans le Texte révisé de la Convention d’Athènes de 1974, relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, et du Protocole de 2002 de la Convention, sont considérées comme étant incorporées à ce billet et seront d’application à tous les passagers pourvus du présent billet indépendamment de leur nationalité. Selon cette convention, la responsabilité du transporteur, en cas de décès ou de lésions corporelles du passager et/ou de dommage ou de perte de ses bagages et/ou de son véhicule, dont les caractéristiques figurent sur ce billet dans un but d’identification, est limitée au maximum établi dans ledit Texte révisé de la Convention d’Athènes de 1974.

     

    Voyager avec des animaux de compagnie

    Le transport des animaux domestiques sera réalisé dans la zone du bateau équipée à cet effet, dans tous les cas à l'intérieur d'un conteneur adéquat fourni par le passager, toujours en dehors de la cabine passagers. Si vous effectuez la traversée avec un véhicule, ils demeureront en soute à l'intérieur de celui-ci. Le propriétaire est responsable des aliments, de l'eau et du bien-être général de son animal de compagnie.

    Le passager devra signaler à la compagnie son intention ou besoin de voyager avec l'animal lors de l'achat ou de la réservation du billet, au minimum 4 heures avant l'heure de départ prévue. Dans chaque cas, FRS indiquera si la compagnie est en mesure de le transporter.

    Les chiens guides enregistrés sont les seuls animaux autorisés à voyager dans la cabine passagers. À bord, ils devront porter une muselière, une laisse courte et un collier et ne pas s'éloigner de leur propriétaire.  

    Le passager doit consulter à l'avance les exigences devant être respectées par l'animal pour réaliser le voyage ainsi que la documentation dont il doit disposer. Nous lui recommandons de consulter la règlementation marocaine et espagnole concernant l'entrée d'animaux de compagnie. 

     

    Retards et annulations

    En cas d’annulation ou de retard, FRS informera les passagers de l’heure de départ et d’arrivée estimée dès qu’il disposera de cette information. Pour le remboursement d’un billet émis par un bureau de FRS, l’intéressé devra se diriger à n’importe quel bureau de la Compagnie. Les billets émis par des Agences de voyages seront remboursés par celles-ci. Le remboursement, dans l’un ou l’autre cas, s’effectuera selon la forme de paiement du billet, en aucun cas les frais d’émission ne seront remboursables.  

    Les conditions spécifiques dans lesquelles s’effectueront les remboursements, en cas d’annulation ou de retard de l’heure de départ, sont détaillées dans le Règlement UE Nº 1177/2010 (sur le droit des passagers qui voyagent par mer et par voies navigables et qui modifie le Règlement CE nº 2006/2004) disponible dans les bureaux de FRS situés dans les ports et sur le site web www.frs.es.

    Conditions d’annulation de réservations et de billets

    Le billet est valable pour voyager pendant un an à partir de la date de départ du navire prévue et, pendant ce laps de temps, il est possible de modifier cette date sans frais supplémentaire. L’annulation motivée par des raisons propres ou imputables à la compagnie maritime ou l’annulation sollicitée le jour même de l’achat du billet n’entraînera aucun frais supplémentaire en concept de frais d’annulation pour le passager. 

    Cependant, l’annulation motivée par d’autres raisons entraîne les frais d’annulation suivants :

    - L’annulation sollicitée au moins 72 heures avant la date de départ du navire indiquée sur le billet génèrera des frais d’annulation équivalents aux frais de gestion de la réservation pour une valeur de 7,834% de la valeur totale du billet annulé. 

    - L’annulation sollicitée 72 heures avant la date de départ du navire indiquée sur le billet génèrera des frais d’annulation équivalents à 21,659% de la valeur totale du billet annulé.

    - L’annulation sollicitée après la date de départ du navire indiquée sur le billet génèrera des frais d’annulation équivalents à 30,876% de la valeur totale du billet annulé. 

    La « valeur totale du billet annulé » fait référence au montant du billet payé par le client.

    Réclamations

    Toutes les conditions contenues dans ce ticket sont acceptées, même si votre signature n'y figure pas, par le seul fait d'avoir utilisé ce ticket comme titre de transport. Le transporteur n'admettra aucune réclamation si celle-ci n’est pas accompagnée du billet correspondant utilisé par le passager lors du voyage auquel fait référence la réclamation, acceptant par le biais de celui-ci toutes les conditions figurant sur ledit billet, comme titre de transport. Toutes les exemptions et limitations de responsabilité du transporteur seront appliquées à ses agents, ses employés, ses vendeurs et ses représentants, ainsi que n’importe quelle personne dont le transporteur utilise le navire dans l’exécution du transport et à ses agents, ses employés, ses vendeurs et ses représentants. Tout litige ou divergence résultant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions sera soumis exclusivement à la juridiction des Tribunaux du lieu où se trouve le siège social du transporteur